Note

Les aventures administratives de Yomli, épisode 1547961761.

Reçu aujourd'hui un courrier du pôle insertion concernant le RSA. Le soucis, c'est qu'ils pensent que j'ai pas le droit au RSA ou à une quelconque aide, hormis en dérogatoire. Ils citent un article du Code de l'action sociale et des familles disant que le RSA ne peut être donné à des élèves, étudiants ou stagiaires au sens de l'article L 612-8 du Code de l'éducation. Sauf que :

1. Vérification faite sur Legifrance, c'est pas le bon article qui est cité.
2. L'article cité concerne de toute manière les stages en milieu professionnel des élèves et étudiants, et exclut explicitement la formation professionnelle.

Article L262-4 : Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L124-1 du code de l'éducation Article L124-1 : Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant […] pas de la formation professionnelle tout au long de la vie…

Donc, ils ont tort de toute manière, sauf s'il y a une subtilité que je n'ai pas saisie.

Sauf que « dans l'attente de la réception des documents, votre droit au RSA ne peut être étudié ». Donc encore une fois, je suis dans les clous mais on menace de me foutre à la rue parce que d'une part on a 3 ans de retard sur la loi, et d'autre part on ne sait pas lire un document intitulé « Contrat de formation professionnelle » et qu'on me pense étudiant.