Note: Sur l'emploi de majuscules en Droit

1. Les codes prennent une majuscule puisqu'il n'y a qu'un Code civil, qu'un Code du travail.
2. La Constitution est unique.
3. Les institutions à caractère national sont généralement uniques : Conseil d'État… Du coup, la cour d'appel de Marne-sur-Bourré.
4. Les notions, disciplines, concepts généraux, sont dans l'unicité : le Droit, ministre de la Justice… Leur application particulière, non : le droit des familles, le droit romain (il y a plusieurs droits, le romain n'est qu'une application de l'idée de Droit).
5. Du coup pareil pour les titres/statuts/fonctions : le directeur des ressources humaines, mais le Premier ministre et le Président de la République.
6. Notons que sur les titres de ministres le JORF semble aller à contre-courant de tout ce qui se fait par ailleurs, donc en fait ça a pas d'importance vous faites comme vous voulez.

Notez que pour le 4, ça reste particulier au Droit, et parfois à la philo (de manière assez vieillotte), qui semblent suivre une règle que je peux essayer de résumer comme :

« Ce qui subsume prend une majuscule. »

Sans doute l'équivocité du terme sans majuscule joue un rôle…