Note

Deuxième refus de micro-entreprise : « l'Urssaf n'est pas CFE compétent ».

Je rappelle :

1. J'ai pas le choix, c'est fait automatiquement.
2. J'ai bien précisé que c'est une profession libérale dépendant de l'Urssaf

L'#Urssaf n'est pas compétent… tout court, oui.

J'aime bien le fait qu'il soit plus facile d'enregistrer une activité de voyance ou rédaction de mots croisés en indé que d'auto-édition.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP

Alors, je veux bien être bête et ne pas tout comprendre…

Mais j'ai les textes de loi de mon côté.

Le § 80 est assez clair : « Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise. » (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20-20120912)

(Voir aussi http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2813-PGP)

Or, « relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux, non seulement les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant […] » (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2813-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20200311)

DONC BORDEL, NON CHÈRE URSSAF JE RELÈVE PAS DE LA CCI. Déso pas déso.

Désolé pour le coup de sang, je comprends déjà pas pourquoi, autre qu'une question de guéguerre de chapelle, on n'a pas un CFE unique.