Note: Les aventures administratives de Yomli, épisode 53468746

L'Urssaf et la mutuelle envoient des courriers À MON ANCIENNE ADRESSE.

J'AI DÉMÉNAGÉ EN SEPTEMBRE. J'ai le dossier faisant foi, le numéro Siret, etc.

Il s'agit même du premier courrier de la mutuelle.

L'Urssaf utilise même l'ancien Siret, le tout premier avant déménagement. C'est juste dingue d'avoir près de six mois de retard.

Pourtant, au téléphone, sur Net entreprises, à l'Insee, bref partout ailleurs ce numéro Siret n'est plus valide.

Note: Les aventures administratives de Yomli, épisode 265893

J'ai été à ce rendez-vous avec le Pôle insertion, j'ai expliqué la situation, la conseillère a eu du mal à me mettre dans une case. Reste que j'ai effectivement droit au RSA en plus de ma prime d'activité, c'est chouette.

Je rentre, j'ai reçu un courrier de la Cipav qui me demande de payer 800 € pour mes cotisations annuelles d'assurance vieillesse. Oh et j'ai de la chance, il y a une réduction de 100 % de la retraite complémentaire, sinon c'était plus.

Alors j'ai dû louper un truc parce que :

  1. À ce jour j'ai un chiffre d'affaires inférieur à 1300 €, donc je ne devrais payer que la cotisation de base plus invalidité-décès, soit environ 530 €.
  2. Je bénéficie de l'ACCRE donc je devrais être exonéré de cette cotisation.

Or, j'aimerais bien connaître comment est effectué le calcul, étant donné que Net-entreprise ne me permet pas de déclarer et que pour envoyer une déclaration à l'Urssaf il faut des numéros qui ne m'ont jamais été communiqués…

Et là c'est magique : si tu n'as pas encore de NIR, tu dois remplir un formulaire avec ton NIR.

C'est juste dingue.

En plus, c'est magnifique : depuis la refonte du site il n'y a plus moyen de contacter Net-entreprise autrement que via un numéro de téléphone surtaxé ! Tu ne peux donc pas envoyer de message à l'Urssaf, tu ne peux plus en envoyer à Net-entreprise, tu te retrouves seul·e face à l'échec des déclarations numériques de l'administration française.

Ça fait 30 min que je cherche, il n'y a rien.


Update : un conseiller de la Cipav vient de m'appeler. C'est cool, au moins c'est réactif. Il apparaîtrait qu'en fait je ne relève pas d'eux en tant qu'auto-entrepreneur. Donc là je ne comprends plus rien.


25 janvier 2018 16:46:27

Update : le changement d'activité principale survenue au trimestre dernier a repoussé la date de première déclaration à avril. C'est ce que vient de me confirmer un conseiller Urssaf.

Note

Oh, et je vous ai pas dit ? Soit l'Urssaf ou l'Insee revendent les infos sur les entreprises, soit le bidule est mal foutu : en dix jours j'ai reçu deux courriers : Vistaprint et Metro Equipement. Plus un mail de Reprolaser.

Donc si vous faites du B2B, sachez-le : à moins de m'offrir un nouveau PC vous ne m'intéressez pas.

Note: La création d'entreprise en France : épisode BLBLBLBL.

Donc suite à ma lettre salée, l'Urssaf m'a appelé. 'sont tombé sur le répondeur. On m'explique d'une voix condescendante qu'en tant que micro-entreprise j'ai pas besoin d'un compte Urssaf. Que tout se fait à partir de Net-entreprises.

Ok. Ce serait cool si c'était vrai. Pasque moi ce que je veux, c'est une attestation de vigilance. Attestation qui n'est délivrée QUE par l'Urssaf SUR LE COMPTE EN LIGNE. Attestation qui m'est demandée, et qui est OBLIGATOIRE en cas de sous-traitance > 5000 €.

Donc tu m'expliques comment tu récupères une attestation obligatoire si tout a été fait pour t'empêcher de l'obtenir ?

Donc l'Urssaf vient de m'envoyer un mail générique me disant que l'attestation se trouve sur le site lautoentrepreneur.fr, site qui me renvoie vers Net-entreprises, qui n'a aucune attestation. Je hurle sur qui ? Noooon c'est simple comme tout voyons.

Donc je résume : une attestation obligatoire à la signature du contrat + tous les 6 mois, tout le monde peut l'avoir SAUF la microentreprise. Il faudra attendre une ou deux déclarations/paiements de cotisations pour l'obtenir. Sachant que si l'on prend la déclaration trimestrielle, et que l'on a commencé à bosser en juillet, mettons, la déclaration est à faire en janvier. Donc tu restes six à douze mois sans attestation.

C'est quand même dingue qu'on en soit arrivé au point où il est plus simple de déménager dans un autre pays plutôt que de fonder son entreprise en France. Ouais, ça sonne de droite, je sais, mais justement je pointe l'incohérence du discours du capitalisme contemporain : « soyez votre propre patron », « le modèle idéal c'est Uber ». Vous voyez à quel point c'est la merde concrètement ? À l'heure où l'on offre des avantages fiscaux aux grands groupes, on met des bâtons dans les roues des entreprises unipersonnelles (sachant que moi je n'ai pas le lien « Échanges avec mon Urssaf » hein, ce serait trop simple sinon).

Et le pire, vous savez ce que c'est ? L'auto-entreprise était faite à la base pour éviter le travail dissimulé. L'attestation de vigilance est là pour garantir au donneur d'ordre qu'il n'y a pas de travail dissimulé. Donc empêcher l'auto-entreprise d'avoir cette attestation, c'est favoriser le travail dissimulé. Situation, si ce n'est ubuesque, du moins shadokienne.


Donc j'ai hurlé sur Net-entreprises, qui me renvoie aujourd'hui à lautoentrepreneur.fr, qui me renvoie à Net-entreprises. La boucle est bouclée. Pas mal ce système de renvoie de la faute, faudra que j'y pense un de ces quatre, ça évite de bosser.

T'imagine ça dans la vraie vie ? « Une baguette svp. — Ah désolé on est une boulangerie mais les baguettes c'est à l'épicerie. — Une baguette svp. — Ah désolé on est une épicerie, les baguettes c'est en grande surface. — Une baguette svp. — Ah désolé on est une grande surface, les baguettes c'est à la boulangerie. »

Note: Création d'entreprise en France : les emmerdes, épisode 4.

Pour récupérer une attestation, j'ai besoin d'un compte sur le site de l'Urssaf. Sauf que… rebelotte, ils ne me connaissent pas (alors que je viens de recevoir un courrier d'eux avec mon SIRET, quand même c'est du joli). Et bien sûr, histoire d'enfoncer le clou, impossible de les contacter pour résoudre le problème car leur formulaire bug également.

Est-on sur de l'incompétence crasse ? Certainement ma bonne dame. Donc là concrètement je suis coincé. Soit j'arrive par miracle à trouver une adresse mail quelque part, soit faut que j'envoie un courrier. Le temps que ça arrive, comprenne ce que je veux, vérifie, règle le problème, me dise sans un mot d'excuse que c'est réglé… je table sur deux semaines.


Donc en fait avec le déménagement, mon numéro SIRET a changé (ce que j'ignorais, et personne ne se donne la peine de t'en informer, tsé). Mais ce serait trop simple…

Note

Deuxième refus de micro-entreprise : « l'Urssaf n'est pas CFE compétent ».

Je rappelle :

  1. J'ai pas le choix, c'est fait automatiquement.
  2. J'ai bien précisé que c'est une profession libérale dépendant de l'Urssaf

L'#Urssaf n'est pas compétent… tout court, oui.

J'aime bien le fait qu'il soit plus facile d'enregistrer une activité de voyance ou rédaction de mots croisés en indé que d'auto-édition.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP

Alors, je veux bien être bête et ne pas tout comprendre…

Mais j'ai les textes de loi de mon côté.

Le § 80 est assez clair : « Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise. » (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20-20120912)

(Voir aussi http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2813-PGP)

Or, « relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux, non seulement les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant […] » (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2813-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20200311)

DONC BORDEL, NON CHÈRE URSSAF JE RELÈVE PAS DE LA CCI. Déso pas déso.

Désolé pour le coup de sang, je comprends déjà pas pourquoi, autre qu'une question de guéguerre de chapelle, on n'a pas un CFE unique.

Note

OK.

  1. Le choix du CFE est automatique, j'y suis pour rien.
  2. Une profession libérale relève bien de l'Urssaf, ils ont tort.

J'ai même pas monté officiellement l'entreprise que l'Urssaf CFE me prend déjà la tête. C'est quand même dingue.

#startUpNation Soyez des entrepreneurs qu'ils disaient…