Deuxième refus de micro-entreprise : « l'Urssaf n'est pas CFE compétent ».

Je rappelle :

1. J'ai pas le choix, c'est fait automatiquement.
2. J'ai bien précisé que c'est une profession libérale dépendant de l'Urssaf

L'#Urssaf n'est pas compétent… tout court, oui.

J'aime bien le fait qu'il soit plus facile d'enregistrer une activité de voyance ou rédaction de mots croisés en indé que d'auto-édition.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP

Alors, je veux bien être bête et ne pas tout comprendre…

Mais j'ai les textes de loi de mon côté.

Le § 80 est assez clair : « Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise. » (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20-20120912)

(Voir aussi http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2813-PGP)

Or, « relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux, non seulement les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant […] » (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2813-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20200311)

DONC BORDEL, NON CHÈRE URSSAF JE RELÈVE PAS DE LA CCI. Déso pas déso.

Désolé pour le coup de sang, je comprends déjà pas pourquoi, autre qu'une question de guéguerre de chapelle, on n'a pas un CFE unique.

Leçon de biologie à 4h30 du mat :3 Forcément je me suis trompé de tweet la première fois x)

Moi, à chaque fois que je regarde cet épisode de Community :

MeowMeowBeenz, ou Black Mirror, expliqué autrement. Le Big Data accentue le manque de vie privée, donc conformisme.

📺 TOUM-TOUM !

📺 « Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. »

📺 « À New York, les inspecteurs qui enquêtent sur ces crimes sont membres d'une unité d'élite appelée Unité spéciale pour les victimes. »

📺 « Voici leur histoire… »

Sinon je vous ai dit que dans une autre vie, il y a fort longtemps, je faisais des clips « engagés » sur RATM ? (l'export et les multiples conversions de format ont rendu des freezes par moments, j'avais 20 piges à l'époque aussi…)

Ce moment où tu trouves par toi-même l'explication qui invalide les recommandations de l'Imprimerie nationale ☺️

Mais c'est quoi ce bordel avec les particules patronymiques, sérieux ? Un coup tu mets une majuscule, un coup non. Et ça se contredit d'une source à l'autre 😠

Je rappelle à toutes fins utiles que ces droits « typiquement français » proviennent du CNR.

À une époque où le patronat avait en majorité collaboré avec l'Allemagne nazie, donc était en position de faiblesse face aux travailleurs. Que ce n'est que juste retour des principes des Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et 1793. Déclarations établies dans le contrat social national par la Constitution.

Donc si tu n'aimes pas « l'exemple typiquement français », bah fait comme le dit Sarkozy : la France, tu l'aimes ou tu la quittes.

Dites, je me posais une question là…

Les 5€ de réduction des APL sont pas compensés par la suppression de la taxe d'habitation ?